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20 mars 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° BAIL A LOYER (LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948) - DESTRUCTION DE L'IMMEUBLE PAR SUITE D'ACTES DE GUERRE - DROIT DE PRIORITE DU PROPRIETAIRE - CO-PROPRIETAIRES - DROIT IDENTIQUE POUR CHACUN D'EUX Cassation civil - 2° BAIL A LOYER (LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948) - DESTRUCTION DE L'IMMEUBLE PAR SUITE D'ACTES DE GUERRE - DROIT DE PRIORITE DU PROPRIETAIRE - CONDITION D'EXERCICE - INTENTION D'OCCUPER EFFECTIVEMENT