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15 mars 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - REPARATION - AGGRAVATION DE L'ETAT DE LA VICTIME - AGGRAVATION POSTERIEURE A LA DECISION PENALE AYANT STATUE SUR L'ACTION CIVILE - DEMANDE EN COMPLEMENT DE REPARATION - COMPETENCE DE LA JURIDICTION CIVILE Cassation civil - 2° RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - INDEMNITE - INTERETS - INTERETS ANTERIEURS A LA DECISION - CONSTATATIONS NECESSAIRES