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14 avril 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° SOCIETE ANONYME - ADMINISTRATEUR - DUREE DES FONCTIONS - CLAUSE STATUTAIRE - REDUCTION PAR L'ASSEMBLEE GENERALE - REINTEGRATION - CONCLUSIONS - REPONSE SUFFISANTE Cassation civil - 2° RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - DOMMAGES-INTERETS COMPENSATOIRES - CONDITIONS - PREJUDICE - DEFAUT DE CONSTATATION