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Analyse
Abstrats
EN DISPOSANT QUE LE CREANCIER POURRA ETRE AUTORISE A "SAISIR CONSERVATOIREMENT LES MEUBLES APPARTENANT A SON DEBITEUR", L'ARTICLE 48 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N'A INSTITUE AUCUNE DISTINCTION ENTRE LES MEUBLES CORPORELS ET LES MEUBLES INCORPORELS. IL EN RESULTE QU'UNE CREANCE PEUT FORT BIEN FAIRE L'OBJET D'UNE SAISIE CONSERVATOIRE.