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21 mars 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - FAIT DE LA CHOSE - ABSENCE DE CONTACT - CIRCULATION ROUTIERE - DEGAGEMENT DE VEHICULES ACCIDENTES - HEURT D'UN IMMEUBLE PAR L'UN DEUX - RESPONSABILITE DU GARDIEN DE L'AUTRE