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2 mars 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - CHOSE JUGEE - AUTORITE DU PENAL - RELAXE - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - ABSENCE DU LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA VIOLATION D'UN REGLEMENT ET L'ACCIDENT