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3 mars 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - MOTIF ALLEGUE - GRIEFS ANCIENS ET TOLERES Cassation civil - 2° SYNDICAT - ACTION EN JUSTICE - CONDITIONS - LICENCIEMENT POUR ACTIVITE SYNDICALE