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6 mars 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° MANDAT - PREUVE - VENTE - MARCHANDISE AVARIEE - MANDAT DONNE A L'ACHETEUR DE VENDRE AU MIEUX Cassation civil - 2° FRAIS ET DEPENS - CONDAMNATION - PARTIE SUCCOMBANTE - POUVOIR DISCRETIONNAIRE DES JUGES DU FOND