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1 mars 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - BAIL A LOYER (LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948) - MAINTIEN DANS LES LIEUX - CONDITIONS - BONNE FOI - AGISSEMENTS ABUSIFS - CONDAMNATION DU LOCATAIRE POUR VIOLENCES ENVERS LA FILLE DU PROPRIETAIRE - GRAVITE - POUVOIR D'APPRECIATION DES JUGES DU FOND