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1 mars 1961
Cartographie jurisprudentielle
Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.
Cassation civil - 1° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - REORGANISATION DE L'ENTREPRISE - SALARIE N'AYANT PAS DONNE SATISFACTION AU COURS D'UN STAGE DANS UNE AUTRE SOCIETE Cassation civil - 2° REPUBLIQUES AFRICAINES - CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - EMPLOYE AYANT ACCOMPLI UN STAGE EN METROPOLE - CALCUL DES INDEMNITES DE RUPTURE SUR LES BASES DU TRAITEMENT PERCU AU COURS DU STAGE (NON)