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1 mars 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° REPRESENTANT DE COMMERCE - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - CONGES PAYES - ACCORD PREVOYANT L'INCLUSION DES INDEMNITES DE CONGES PAYES DANS LES COMMISSIONS - CONDITIONS Cassation civil - 2° PRUD'HOMMES - COMPETENCE D'ATTRIBUTION - CONTRAT DE TRAVAIL - ABSENCE DE CONTRAT ENTRE LES PARTIES - CONTRAT EXPIRE - DIFFAMATION DE L'EMPLOYEUR PAR LE SALARIE