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15 avril 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° RESPONSABILITE CIVILE - ANIMAUX - GARDIEN - PROPRIETAIRE AYANT MIS DES BOVINS A PAITRE DANS UN PRE FERME - BARRIERE OUVERTE PAR UN TIERS Cassation civil - 2° RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - REPARATION - PLURALITE D'AUTEURS - PARTICIPATION PARTIELLE DE L'UN D'EUX - CONDAMNATION A LA REPARATION TOTALE Cassation civil - 3° APPEL - DEMANDE NOUVELLE - DEFINITION - RECOURS EN GARANTIE - RECOURS EXERCE CONTRE L'ETAT, SUBSTITUE A L'APPELE EN GARANTIE EN PREMIERE INSTANCE