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9 mars 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° SECURITE SOCIALE ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - CARACTERES - DISTINCTION AVEC LA FAUTE PENALE Cassation civil - 2° SECURITE SOCIALE ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - DEFINITION - DEFAUT DE PRECAUTIONS - MACHINE - EMPLOI D'UNE MACHINE D'OCCASION SANS VERIFICATION PREALABLE