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15 mars 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - BAIL A LOYER (LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948) - MAINTIEN DANS LES LIEUX - BENEFICIAIRES - OCCUPANT - DEFINITION - OCCUPANT PRECAIRE (NON) - CONVENTION PASSEE PAR CE DERNIER AVEC L'ADMINISTRATION - INOPPOSABILITE A L'ACQUEREUR DES BATIMENTS