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1 mars 1961
Cartographie jurisprudentielle
Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.
Cassation civil - TESTAMENT - TESTAMENT OLOGRAPHE - ECRITURE DE LA MAIN DU TESTATEUR - TEXTE DACTYLOGRAPHIE - TEXTE SIGNE ET DEPOSE CHEZ UN NOTAIRE SOUS UNE ENVELOPPE PORTANT UNE MENTION MANUSCRITE