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17 mars 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° CONTRAT DE TRAVAIL - MEDECIN DU TRAVAIL - REVOCATION - FORME - MEDECIN D'UN ORGANISME INTER-ENTREPRISES Cassation civil - 2° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - DATE - FAUTE GRAVE DU SALARIE - CESSATION IMMEDIATE DU TRAVAIL - REVOCATION POSTERIEURE RETROAGISSANT A LA DATE DE LA FAUTE Cassation civil - 3° CONTRAT DE TRAVAIL - MEDECIN DU TRAVAIL - EMPLOI DU TEMPS - OBSERVATION DE L'EMPLOI DU TEMPS CONVENU - NECESSITE
JURITEXT000006957508