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17 mars 1961
Cartographie jurisprudentielle
Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.
Cassation civil - 1° RESPONSABILITE CIVILE - PARTAGE DE RESPONSABILITE - CIRCULATION ROUTIERE - COLLISION DE VEHICULES - FAUTES RECIPROQUES DES CONDUCTEURS Cassation civil - 2° RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - REPARATION - PLURALITE D'AUTEURS - OBLIGATION "IN SOLIDUM" - COLLISION DE VEHICULES - FAUTES RESPECTIVES DES CONDUCTEURS Cassation civil - 3° RESPONSABILITE CIVILE - COMMETTANT PREPOSE - FAUTE DU PREPOSE - RECOURS DU COMMETTANT CONTRE CE DERNIER - POSSIBILITE