Cour de cassation — 2e chambre civile

Sur la recevabilité du pourvoi :

Vu l'article 1481 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que les sentences arbitrales ne sont pas susceptibles de pourvoi en cassation ;

Attendu que le pourvoi est dirigé contre une sentence arbitrale ayant rejeté la requête de M. X... qui tendait à la rectification pour erreur matérielle d'une précédente sentence rendue à l'occasion d'un litige l'opposant à M. Y... ;

Qu'un tel pourvoi est irrecevable ;

PAR CES MOTIFS :

DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi