Cour de cassation — 3e chambre civile

Sur le premier moyen

: Vu l'article 1371 du Code civil, et les principes régissant l'enrichissement sans cause ; Attendu que, pour condamner les époux Y... à payer des dommages-intérêts à M. X... de Brandt, qui a été leur locataire, l'arrêt attaqué (Rennes, 30 avril 1987) retient que des travaux effectués par ce dernier dans la maison objet du bail leur ont procuré un enrichissement sans cause ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que cet enrichissement avait été recherché par M. X... de Brandt et le père de Mme Y..., qui étaient des amis, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS

et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi ;

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 avril 1987, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ;

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les

renvoie devant la cour d'appel de Caen