Cour de cassation — 3e chambre civile

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Sur le moyen unique :

Vu les articles 48 et 54 du Code de procédure civile ;

Attendu que le créancier, justifiant d'une créance paraissant fondée en son principe, peut être autorisé, par ordonnance sur requête, à prendre une inscription provisoire d'hypothèque judiciaire sur les immeubles de son débiteur ;

Attendu que, pour rétracter une ordonnance du 18 février 1987, qui avait autorisé la Banque Worms et Cie à prendre une hypothèque judiciaire sur les biens immobiliers de M. X..., l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 avril 1989), statuant en référé, retient que la créance alléguée ne peut être considérée comme certaine en son principe ;

Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait à rechercher, seulement, si la créance paraissait fondée en son principe, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 avril 1989, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble