Cour de cassation — 1re chambre civile

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert, Jean Z..., enseignant, demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Centre universitaire, Campus de Fouillole, en cassation d'un arrêt rendu, le 9 novembre 1987, par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mlle Brigitte Y..., infirmière, demeurant à Marina du X... du Fort, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), bateau marque "Daste" immatriculé sous le nom de "Dauphin Vert", défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 1989, où étaient présents : M. Jouhaud, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le premier moyen

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que M. Z... devait garantir Mlle Y... à raison des vices présentés par un navire de plaisance qu'il lui a vendu le 30 juin 1982 alors que les juges du fond auraient dû rechercher si l'acquéreur connaissait ou pouvait connaître le vice invoqué ; Mais attendu que les juges du fond, qui ont retenu que M. Z... lui-même méconnaissait la véritable importance du vice qui affectait ce bateau et qu'il avait manifesté sa volonté de participer aux frais et réparations nécessaires à la remise en état, en ont déduit que cette attitude démontrait que M. Z... reconnaissait nécessairement que l'acquéreur n'aurait pas consenti à l'achat s'il avait eu une connaissance exacte de l'état de la coque endommagée ; qu'ils ont ainsi légalement justifié leur décision sur ce point ; Mais

sur le second moyen

: Vu l'article 1646 du Code civil ; Attendu que pour condamner M. Z... à payer à Mlle Y... une indemnité de 10 000 francs, la cour d'appel a énoncé que cette dernière avait subi un préjudice consistant en une privation de jouissance ainsi qu'en des démarches nombreuses pour faire procéder à la remise en état du bateau ; Qu'en statuant ainsi, alors que le vendeur ignorant les vices de la chose n'est tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;