Cour de cassation — 1re chambre civile

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges Y... demeurant 18, place du Maréchal Juin, Rennes (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit de :

1°/ M. Fernard Z...

2°/ Mme Rose X... épouse Z... demeurant ensemble 10, allées des roses bias, Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mai 1990, où étaient présents : M. Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Averseng, conseiller rapporteur, M. Massip, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre les époux Z... ;

Sur le moyen unique, pris en sa première branche

: Vu l'article 2231 du Code civil ; Attendu que Mme Simone X... a remis à M. et Mme Z..., ses beau-frère et soeur, deux bons de 10 000 francs et vingt-cinq obligations de 1000 francs, dont la valeur était destinée à la construction d'un caveau ; qu'elle est décédée le 26 août 1985 ; que, par acte du 15 mai 1986, M. Y..., son fils et unique héritier, a assigné les époux Z... en paiement du montant de ces titres ; que l'arrêt infirmatif attaqué l'a débouté de sa demande au motif que les époux Z..., possesseurs des certificats, n'avaient pas à apporter la preuve du don manuel que, selon eux, leur en avait fait la défunte ; Attendu cependant qu'il résulte des constatations de l'arrêt que c'est en vertu d'un mandat que les époux Z... ont reçu les valeurs appartenant à Mme X... ; qu'en se déterminant comme elle a fait, alors que les époux Z..., ayant commencé à les détenir pour le compte de la seconde, étaient, à défaut de preuve contraire, légalement présumés les détenir toujours au même titre, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS

, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les deux autres branches du moyen :