Cour de cassation — Chambre sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu leur connexité joint les pourvois n° W 02-44.946, X 02-44.947 et Y 02-44.948 ;

Vu les articles 473, 477 et 680 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que les ordonnances attaquées inexactement qualifiées, réputées contradictoires, rendues par défaut, sont susceptibles d'opposition ;

Attendu que par application des textes susvisés, les pourvois ne sont pas recevables ;

PAR CES MOTIFS :

DECLARE IRRECEVABLE les pourvois ;

Condamne la société Sagefi aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille quatre.