STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - Y... NORMAN - - Z... X... RACHID - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 6 OCTOBRE 1982, QUI A CONDAMNE Z... X... POUR INFRACTIONS A LA LOI SUR LES STUPEFIANTS, IMPORTATIONS EN CONTREBANDE ET INFRACTION A UN ARRETE D'EXPULSION, A 6 ANS D'EMPRISONNEMENT, Y... POUR COMPLICITE D'INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS COMMISE PAR Z... X... ET POUR CONTREBANDE, A 7 ANS D'EMPRISONNEMENT, A CONDAMNE LES DEUX PREVENUS SOLIDAIREMENT A DES PENALITES FISCALES ;
VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ;
- SUR LE POURVOI DE Y... NORMAN : ATTENDU QUE LE DEMANDEUR N'A PRODUIT AUCUN MOYEN A L'APPUI DU POURVOI ;
- SUR LE POURVOI D'Z... X... RACHID : VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ET LE MEMOIRE EN DEFENSE ;
ATTENDU QUE LE MEMOIRE DU DEMANDEUR N'OFFRE A JUGER AUCUN POINT DE DROIT, NE VISE AUCUN TEXTE DE LOI DONT LA VIOLATION SERAIT ALLEGUEE ET SE BORNE A TENTER DE REMETTRE EN QUESTION L'APPRECIATION SOUVERAINE PAR LES JUGES DU FOND DES FAITS ET CIRCONSTANCES DE LA CAUSE ;
QU'AINSI NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 590 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, IL NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;
REJETTE LES POURVOIS ;