Cour de cassation — 2e chambre civile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :





Sur la recevabilité du pourvoi :



Vu les articles 1009-2 et 1009-3 du nouveau code de procédure civile ;



Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que la société Spapa, aux droits de laquelle vient la société Asten, (la société) a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, en date du 26 janvier 2000 ; que le premier président de la Cour de cassation, par ordonnance du 14 mars 2001, a ordonné le retrait du rôle de l'affaire ; que la société ayant sollicité sa réinscription au rôle le 13 mars 2003, le premier président a rejeté cette demande le 21 mai 2003 ; que le premier président ayant constaté la péremption de l'instance, par ordonnance du 1er février 2006, la société a formé un pourvoi à l'encontre de cette décision ;



Attendu, cependant, que la décision par laquelle le premier président constate la péremption de l'instance en application des articles 1009-2 et 1009-3 précité n'est susceptible d'aucune voie de recours ;



D'où il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable ;



PAR CES MOTIFS :



DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ;



Condamne la société Asten aux dépens ;



Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt décembre deux mille sept.