Cour d'appel de Rouen — Ct0044

R.G : 05/04923









COUR D'APPEL DE ROUEN



DEUXIÈME CHAMBRE



ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2007









DÉCISION DÉFÉRÉE :



TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 25 Novembre 2005







APPELANTE :



Madame Teuta X... épouse Y...

...

27000 EVREUX



représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour



assistée de Me Michel BARON, avocat au barreau d'Evreux







INTIMÉE :



Madame Marlène A... épouse B...

...

27120 HECOURT



représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour



assistée de Me Jean-Louis DEBRE, avocat au barreau d'Evreux







INTERVENANT SUR APPEL PROVOQUÉ:



Monsieur Sébastien Y...

...

27000 EVREUX



sans avoué constitué bien que régulièrement assigné en appel provoqué par acte du 24 août 2007 remis à domicile













COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Novembre 2007 sans opposition des avocats devant Madame BARTHOLIN, Présidente, rapporteur, en présence de Monsieur LOTTIN, Conseiller,



Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame BARTHOLIN, Présidente

Monsieur LOTTIN, Conseiller

Madame VINOT, Conseiller







GREFFIER LORS DES DÉBATS :



Madame DURIEZ, Greffier







DÉBATS :



A l'audience publique du 07 Novembre 2007, où la présidente a été entendue en son rapport oral et l'affaire mise en délibéré au 13 Décembre 2007







ARRÊT :



PAR DÉFAUT



Prononcé publiquement le 13 Décembre 2007, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile,



signé par Madame BARTHOLIN, Présidente et par Madame DURIEZ, Greffier.









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