Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
3ème chambre 3ème section No RG : 04/13672 Assignation du : 02 Août 2004 RETRAIT DU RÔLE Expéditions délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2007 DEMANDERESSES S.A. DROUOT HOLDING 9 rue DROUOT 75009 PARIS Société DES VENTES VOLONTAIRES SAS DROUOT ESTIMATIONS 7 rue DROUOT 75009 PARIS représentées par Me Geoffroy GAULTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 17 DEFENDEURS Monsieur Christian X... ... 75009 PARIS Association DROUOT COTATION DES ARTISTES MODERNES ET CONTEMPORAINS 13 rue DROUOT 75009 PARIS représentés par Me Julie RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R.241 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-Président Michèle PICARD, Vice-Président, Marie-Aline PIGNOLET, signataire de la décision DEBATS A l'audience du 22 Octobre 2007 tenue publiquement JUGEMENT Par mesure d'administration judiciaire et remise au greffe MOTIFS Attendu que par courrier en date du 19 octobre 2007 les parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire, un accord étant recherché entre elles Attendu qu'il convient de faire droit à cette demande.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, Ordonne le retrait de l'instance inscrite au rôle général du greffe sous le No 04/13672. Dit cependant que ce retrait ne fera pas obstacle à la poursuite de l'instance, après rétablissement de l'affaire par simple acte (art.383 du N.C.P.C.). Fait et jugé à Paris le 24 Octobre 2007 Le Greffier Le Président