Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
SD/PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRET DU 27 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06782 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06/01135 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 29350 MOELAN SUR MER Représentant : Me Virginie ORIA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Société HOLIDAY COTTAGES GROUP LTD prise en la personne de son représentant légal Spring Mill Earby Barnoldswick LANCASHIRE BB940AA ENGLAND Représentant :Me CLERMONT substituant la SCP PUGET & VILLATA-DUPRE (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 JANVIER 2008, en audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de
Procédure
Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire. - prononcé publiquement le 27 FEVRIER 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président. - signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, Greffier présent lors du prononcé. * * * Vu le jugement dont appel rendu le 26 SEPTEMBRE 2007 par CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER ; Vu la demande concordante des parties tendant au retrait du rôle. Vu l'article 382 du Nouveau Code de
Procédure
Civile. LA COUR, Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande présentée conformément aux dispositions de l'article 382 du Nouveau Code de
Procédure
Civile.
PAR CES MOTIFS
Ordonne le retrait de la présente affaire du rôle de la Cour et dit qu'elle pourra être rétablie à la demande de l'une quelconque des parties.
Articles cités
- 785
- 382