Cour de cassation — Chambre criminelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2007, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, à deux ans ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ;

Sur le moyen unique

de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jacques X... coupable du délit d'atteintes sexuelles commises avec surprise sur personne particulièrement vulnérable en raison de son état mental et par personne ayant abusé de l'autorité conférée par sa fonction de médecin, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et à une interdiction d'exercer la profession de médecin pour une durée de deux ans à titre de peine complémentaire, a dit Jacques X... entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile, et l'a condamné à lui payer les sommes de 9 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et de 1 000 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que la réalité des relations sexuelles survenues dans le cabinet médical de Jacques X..., le 14 avril 2003 vers 19 heures 30 à l'issue d'une consultation entre le praticien et Sonia Y... n'est pas contestée et celles-ci sont donc établies dans leur matérialité ; que s'il résulte de l'expertise psychiatrique de Sonie Y... qu'elle peut se placer dans une recherche plus ou moins consciente de mises en situation à risque, il convient de relever qu'une consultation banale dans le cabinet d'un dermatologue ne saurait constituer par nature une situation à risque ; qu'aucun élément du dossier ne permet de retenir que Sonia Y... soit venue en consultation sans réelle nécessité et sous un prétexte fallacieux de perte de cheveux avec l'intention cachée d'avoir des relations sexuelles avec le dermatologue qu'elle rencontrait depuis plusieurs années sans aucune ambiguïté ; qu'il est au contraire établi, par les propres déclarations de Jacques X..., qu'il a prescrit, après la consultation, une pommade dont la posologie a été un alibi d'un appel téléphonique ultérieur ; que cette prescription conforte donc le caractère bien fondé de cette consultation telle qu'évoquée par Sonia Y... ; que la cour ne saurait en outre déduire de l'heure tardive du rendez-vous sollicité par Sonia Y... une volonté insidieuse de l'intéressée de rencontrer le médecin après le départ de son épouse, qui exerçait les fonctions de secrétaire médical dès lors que cet horaire apparaît légitimement motivé par le souhait de Sonia Y... d'être accompagnée ou véhiculée par son mari à l'issue de la journée de travail de celui-ci, ce qui est démontré dans les faits ; qu'il ressort par ailleurs des déclarations concordantes sur ce point de Jacques X... et de Sonia Y... que c'est le prévenu qui a seul pris l'initiative après la consultation réalisée dans des conditions normales, alors qu'il était revenu s'asseoir derrière son bureau, de poser une question aussi inattendue qu'incongrue à sa patiente quant à son activité sexuelle qui n'était pourtant nullement en cause dans l'éventuelle pathologie ayant justifié l'examen médical du cuir chevelu effectué précédemment et que la seule confidence relative à la procédure de divorce en cours ne justifiait pas ; qu'il est encore établi avec certitude que Jacques X... a également pris l'initiative à ce moment précis sans dire un mot d'explication de quitter son siège pour se placer devant Sonia Y..., restée assise, de procéder à quelques attouchements sur celle-ci avant d'ouvrir son pantalon et, sortant son sexe en érection, de le placer face à la bouche de Sonia Y... afin de l'amener à lui faire pratiquer une fellation puis de la diriger vers la salle d'examen pour y avoir une relation sexuelle sans que le prévenu n'allègue dans le comportement de sa patiente à ce moment une attitude quelconque significative d'une volonté de sa part de l'encourager ou de le voir persévérer dans ses agissements ; qu'il y a lieu en effet de relever que, du comportement anodin de Sonia Y... tel que relaté par les deux parties tant durant la consultation que devant le bureau du médecin le 14 avril 2003, Jacques X... ne pouvait conclure à aucune provocation ni même incitation à une relation sexuelle ; que le seul sourire qualifié de coquin par le prévenu pour justifier le premier acte et l'expression de satisfaction alléguée pour justifier le second, éléments du reste formellement contestés par l'intéressée, apparaissent totalement contradictoires avec le comportement fuyant constaté par Jacques X... lui-même à l'issue des deux actes, avec le comportement très fortement bouleversé à la sortie du cabinet médical relaté par l'entourage de Sonia Y... et avec sa personnalité fragile et craintive décrite par ses proches et par les experts psychiatre et psychologue ; qu'il y a encore lieu de considérer que Jacques X... a reconnu avoir eu l'idée en février 2003 d'une possible liaison avec Sonia Y... dont il appréciait la morphologie suite à la consultation réalisée pour la première fois en l'absence de son mari, qui jusqu'alors l'avait toujours accompagnée depuis 1988 ; que la cour relève, en outre, que si des discussions légères évoquées par Jacques X... ont pu être échangées dans le secret du cabinet médical, notamment s'agissant de pratiques du couple de Sonia Y... ou de ses attentes vis-à-vis de son conjoint, celles-ci ont toujours eu lieu lors de consultations précédemment réalisées en présence du mari de Sonia Y... dans un contexte totalement différent ; que si ces conversations peuvent illustrer entre autres choses l'attachement de la patiente envers son mari, elles ne révèlent aucune attirance ou invitation de nature sexuelle de Sonia Y... envers le médecin ; que l'activité de correspondante d'une société exploitant des lignes de téléphone rose à son domicile rappelée par le prévenu est enfin sans conséquence sur la question du consentement de Sonia Y... aux relations sexuelles survenues, et son impact, s'agissant d'une aisance alléguée quant aux sujets sexuels, doit être relativisé dès lors qu'elle a notamment expliqué ce travail par l'autonomie financière qu'il lui procurait sans sortir de chez elle et que l'expert psychologue a relevé que la question sexuelle chez Sonia Y... est au contraire chargée d'angoisse, mêlant peur et dégoût ; que le comportement ultérieur de Jacques X..., notamment à travers les messages téléphoniques laissés dès le lendemain, et la reconnaissance d'avoir "pété les plombs" et d'avoir fait de la peine à Sonia Y... éclairent sans ambiguïté la conscience que le prévenu avait lors des faits de l'inaptitude de celle-ci à émettre un consentement aux actes sexuels commis ; qu'au vu de l'ensemble de ces considérations confortées par les conclusions de l'expertise psychologique qui a écarté tout signe de fabulation chez Sonia Y..., il est incontestablement établi que, conformément à ses déclarations réitérées et constantes, Sonia Y... n'a nullement provoqué, incité ou encouragé Jacques X... à l'acte sexuel ; que le prévenu qui a admis avoir "pété les plombs", a pris seul l'initiative de se livrer à des attouchements et à des actes sexuels sur Sonia Y... qui était alors, comme en attestent les expertises, une personne particulièrement vulnérable, dont Jacques X... connaissait les antécédents dépressifs par la prise de psychotropes notée lors des premières consultations et dont il connaissait également la détresse psychologique liée à son divorce qu'il l'avait parfaitement repérée peu avant février 2003 puisqu'il l'avait lui-même rapportée à son épouse ; qu'en la déstabilisant d'abord par une conversation brutalement et inopinément déviée sur l'activité sexuelle de sa patiente puis en profitant d'une soumission sur laquelle il ne pouvait pas se méprendre et qu'il ne pouvait pas analyser comme une adhésion aux actes sexuels qu'il commettait en raison de l'état psychologique de celle-ci dont il avait une juste connaissance, Jacques X... a surpris le consentement de Sonia Y... pour parvenir à ses fins alors qu'il la savait psychiquement particulièrement vulnérable et qu'il abusait ainsi de la confiance qu'elle portait à son médecin et confident depuis plusieurs années mais aussi de l'ascendant qu'il avait sur sa patiente ; que les faits d'agressions sexuelles sont donc établis et caractérisés à l'encontre de Jacques X... ; "1°) alors que les juridictions du fond ne peuvent prononcer une condamnation que si les faits dont elles sont saisies, à les supposer établis, réunissent tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que, pour entrer en voie de condamnation du chef d'agression sexuelle, les juges doivent caractériser en quoi les atteintes sexuelles reprochées ont été commises, par le prévenu, avec violence, contrainte, menace ou surprise concomitamment aux actes de nature sexuelle ; que les circonstances selon lesquelles le prévenu a seul pris des initiatives notamment de poser une question ou de se placer devant la partie civile, ou encore a reconnu avoir eu l'idée d'une possible liaison avec la partie civile, ou à un ascendant sur sa patiente, ne caractérisent pas les éléments de violence, contrainte, menace ou surprise concomitants à l'acte de nature sexuelle par lesquels le prévenu aurait obligé la partie civile à se soumettre à lui ; "2°) alors que les éléments de violence, contrainte, menace ou surprise doivent être relevés dans le comportement du prévenu et non dans les sentiments susceptibles d'avoir été éprouvés par la partie civile ; que les motifs retenus par la cour d'appel concernant le comportement de la partie civile, son absence d'attitude significative d'une volonté de voir le prévenu persévérer, son comportement anodin ou fuyant et bouleversé, son sourire coquin, sa personnalité fragile, vulnérable dont le prévenu connaissait les antécédents dépressifs et son état psychologique, ne caractérisent pas, dans le comportement du prévenu, les éléments de violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en s'abstenant de rechercher dans le comportement du prévenu les éléments constitutifs du délit, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "3°) alors qu'en relevant que, postérieurement aux actes de nature sexuelle dénoncés par la partie civile, le prévenu a laissé des messages téléphoniques, pour en déduire qu'il avait conscience de l'inaptitude de la partie civile à consentir aux actes de nature sexuelle, la cour d'appel s'est fondée sur un motif hypothétique et n'a pas caractérisé les éléments concomitants à l'acte de nature sexuelle et constitutifs du délit pour lequel elle a prononcé la condamnation ; "4°) alors que, la contradiction de motifs équivaut à son absence ; que la cour d'appel a énoncé que le prévenu a posé une question "inattendue" à sa patiente quant à son activité sexuelle tout en relevant que des "discussions légères… s'agissant de pratiques du couple de Sonia Y... et de ses attentes vis-à-vis de son conjoint" avaient déjà eu lieu dans le cabinet médical entre le prévenu et la partie civile ; que la "question sexuelle… était chargée d'angoisse" pour la partie civile tout en relevant qu'elle avait une "activité de correspondante d'une société exploitant des lignes de téléphone rose à son domicile" ; que la partie civile avait eu un comportement bouleversé tout en relevant son expression de satisfaction lors de l'acte" ; Attendu que, pour infirmer le jugement et condamner Jacques X..., médecin, pour agression sexuelle sur personne vulnérable en abusant de son autorité, les juges du second degré, pour caractériser la surprise, relèvent que la patiente qui consultait un dermatologue pour une chute de cheveux n'a pu qu'être déstabilisée par une question aussi inattendue qu'incongrue sur son activité sexuelle, immédiatement suivie d'attouchements dont le prévenu a brutalement pris l'initiative avant d'ouvrir son pantalon et de sortir son sexe en érection pour le placer devant la bouche de la jeune femme et l'amener à lui pratiquer une fellation puis la conduire dans la salle d'examen aux fins de parvenir à une relation sexuelle ; que les juges ajoutent que la fragilité psychologique de la victime dont Jacques X... avait une juste connaissance ne lui permettait pas de se méprendre sur son apparente soumission et que lui-même le lendemain a adressé des messages téléphoniques à sa victime s'excusant auprès d'elle et admettant "avoir pété les plombs" ; Attendu qu'en se déterminant ainsi la cour d'appel, a, sans insuffisance ni contradiction, justifié sa décision ; D'ou il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Chanet conseiller rapporteur, Mme Koering-Joulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;