Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de
procédure
civile ; Vu la connexité joint les pourvois n°s D 07-42.397 et E 07-42.398 ; Attendu que chaque moyen de cassation, invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission des pourvois ;
DECLARE non admis les pourvois ; Condamne la société Eurocell diagnostics aux dépens ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, la condamne à payer à Mme X... et M. Y... la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept septembre deux mille huit.
Articles cités
- 1014
- 700