Cour de cassation — 3e chambre civile
2 juillet 2026 · Rejet
ECLI:FR:CCASS:2026:C300397
17 septembre 2008
Cartographie jurisprudentielle
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu la connexité joint les pourvois n°s D 07-42.397 et E 07-42.398 ; Attendu que chaque moyen de cassation, invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; DECLARE non admis les pourvois ; Condamne la société Eurocell diagnostics aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à Mme X... et M. Y... la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept septembre deux mille huit.
Cour de cassation — 3e chambre civile
ECLI:FR:CCASS:2026:C300397
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