Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 02 / 02906 Christiane X... Jacques X... c / Monsieur André X... Monsieur François Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 mai 2002 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 31 mai 2002 APPELANTS : Madame Christiane X... née le 03 Juin 1933 à CAUDERAN (33200) de nationalité Française, demeurant... représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour Monsieur Jacques X... né le 06 Avril 1930 à BORDEAUX (33), demeurant... représenté par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour INTIMÉ S : Monsieur André X..., demeurant... représenté par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour Monsieur François Y..., demeurant ... représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour INTERVENANT : COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de
Procédure
Civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Edith O'YL, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Edith O'YL, Conseiller, Madame Danièle BOWIE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de
Procédure
Civile. Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, Le Président, Hervé GOUDOT Robert MIORI