Tribunal de grande instance de Marseille — Ct0104

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES No : 08 / 00051 JUGEMENT D'ADJUDICATION L'AN DEUX MIL HUIT ET LE VINGT NOVEMBRE LANDESBANK SAAR Etablissement de crédit de droit public allemand, société anonyme inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SARREBRUCK sous le no 8589, ayant son siège social à SARREBRUCK (66111)- ALLEMAGNE, Ursulinen Strasse 2, agissant poursuites et diligences de sa Division LA LBS LANDESBAUSPARKASSE SAAR, sise à SARREBRUCK (66111)- ALLEMAGNE, Bahnhof Strasse 111, représentée par son chef de service et son fondé de pouvoir y domiciliés au domicile élu au Cabinet de Maître Martine SABBAN, avocat, 24, cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE CREANCIER POURSUIVANT Ayant Maître Martine SABBAN pour avocat CONTRE : Madame Marie Carmen Y... née le 29 AVRIL 1956 à OLIVA DE FRONTERA (ESPAGNE), divorcée en premières noces de Monsieur Claude Noël Marius B... suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE du 12 SEPTEMBRE 1990, et non remariée, domiciliée et demeurant à... DEBITRICE SAISIE Ayant Maître Isabelle THIBAUD, pour avocat ET ENCORE : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège social est à MARSEILLE 13009, 245, boulevard Michelet, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le no B 058 801 481, prise en la personne de son représentant légal y domicilié. Ayant la SCP BARBIER pour avocat BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE actuellement dénommée CIC BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme dont le siège social est à MARSEILLE 13008, 448, avenue du Prado, prise en la personne de son représentant légal y domicilié. (inscription d'hypothèque conventionnelle du 7 AVRIL 2000, volume 2000 V, no 1548) N'ayant pas constitué avocat. SOCIETE FINANCIERE DE L'HABITAT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR au domicile élu par elle en ses inscriptions en l'étude de la SCP Hubert et Francis DEVICTOR, notaires associés à ROQUEVAIRE 13360, RN 96- Pont de l'Etoile. (inscription d'hypothèque conventionnelle des 1er AOUT et 19 DECEMBRE 2001, volume 2001 V, no 3368 et bordereau rectificatif du 19 DECEMBRE 2001, volume 2001 V no 5356 N'ayant pas constitué avocat. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT société anonyme dont le siège social est à MARSEILLE 13006, 75, rue paradis, prise en la personne de son représentant légal y domicilié (inscription d'hypothèque conventionnelle du 7 NOVEMBRE 2003, volume 2003 V, no 4286 et bordereau rectificatif du 18 JUIN 2004, volume 2004 V, no 2524) N'ayant pas constitué avocat. TRESORIER PRINCIPAL D'AUBAGNE et ce au domicile élu par lui en son inscription à la Trésorerie Principale d'AUBAGNE sise à AUBAGNE 13400, avenue Elzéard Rougier, prise en la personne de son représentant légal y domicilié (inscription d'hypothèque légale du 27 AOUT 2007, volume 2007 V, no 3575) Ayant Maître Bruno LOMBARD, avocat membre associé de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY, pour avocat. CREANCIERS INSCRITS La LANDESBANK SAAR poursuit à l'encontre de Mme Marie Carmen Y... suivant commandement de la SCP Georges BAGNOL Michèle BAGNOL, Huissiers de justice associés à AUBAGNE, en date du 10 avril 2008, publié le 24 avril 2008 à la Conservation des Hypothèques de MARSEILLE, Troisème Bureau, volume 2008 S, no 12, la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en une villa avec piscine, une dépendance et terrain attenant, sis à ..., cadastrés section BS, no 54, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente ; Par assignation en date du 20 Mai 2008, l'audience d'orientation a été fixée au 01 Juillet 2008. Par jugement d'orientation en date du 12 Août 2008, la vente judiciaire forcée de l'immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l'Exécution et fixée à l'audience de ce jour du Tribunal de Grande Instance de Marseille Place Monthyon Salle des Criées No 2 Rez de Chaussée, 13006 MARSEILLE. Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le 13 octobre 2008 - publication dans un des journaux d'annonces légales diffusés dans l'arrondissement de la situation de l'immeuble : Les nouvelles publications no 9499 - avis simplifié apposé sur l'immeuble : 16 octobre 2008 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale, le 13, le 13 octobre 2008 et LICITOR le 10 octobre 2008 ; Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, et déposé le 24 Octobre 2008 l'état ordonné des créances, Me Martine SABBAN sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : une villa avec piscine, une dépendance et terrain attenant, sis à ..., cadastrés section BS, no 54, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 500 000 €, Me Martine SABBAN déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5 322. 47 €.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE, Juge de l'Exécution siégeant : Laurence DELPON, Vice-Président Marie-José TAVERNI, Greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 5 322. 47 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : une villa avec piscine, une dépendance et terrain attenant, sis à ..., cadastrés section BS, no 54, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu'il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de : 500 000 €. Les enchères ayant été ouvertes, aucune enchère n'a été portée pendant le temps de 90 secondes prescrit par l'article 78 du Décret du 27 JUILLET 2006, Le Juge constate la carence d'enchères et faisant application de l'article 2206 du code civil,

déclare le poursuivant adjudicataire d'office pour le montant de la mise à prix ; EN CONSEQUENCE, ADJUGE A : LANDESBANK SAAR Etablissement de crédit de droit public allemand, société anonyme inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SARREBRUCK sous le no 8589, ayant son siège social à SARREBRUCK (66111)- ALLEMAGNE, Ursulinen Strasse 2, agissant poursuites et diligences de sa Division LA LBS LANDESBAUSPARKASSE SAAR, sise à SARREBRUCK (66111)- ALLEMAGNE, Bahnhof Strasse 111, représentée par son chef de service et son fondé de pouvoir y domiciliés au domicile élu au Cabinet de Maître Martine SABBAN, avocat, 24, cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE les biens et droits immobiliers ci-après : une villa avec piscine, une dépendance et terrain attenant, sis à ..., cadastrés section BS, no 54, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, au prix principal, en sus des charges, de 500 000 € (CINQ CENT MILLE EUROS). LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l'ouverture des enchères taxés à la somme de 5 322. 47 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l'article 75 du Décret du 27 juillet 2006. AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 20 NOVEMBRE 2008.