Cour de cassation — 2e chambre civile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :







Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;



Vu l'article R. 15-1 du code électoral ;



Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ;



DECLARE non admis le pourvoi ;



Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mai deux mille neuf.