Cour de cassation — Chambre criminelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :


- X... Dominique, partie civile,


contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 24 septembre 2008, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de tentative d'escroquerie, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ;

Vu l'article 575 alinéa 2, 6°, du code de procédure pénale ;

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, 575, 206, 80-3, 89-1, 175 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

Attendu que le moyen est inopérant dès lors que l'usage de faux dénoncé dans la seconde plainte se fondait sur les mêmes documents que ceux analysés dans la plainte initiale ;

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, 575, 206 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, 575, 206, 85, 86, 175 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, 575, 206, 85 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, 575, 206 du code de procédure pénale, 441-1 du code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, 575 206 du code de procédure pénale, 441-1 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

Les moyens étant réunis ;

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie civile appelante, a exposé les motifs pour lesquels elle a estimé qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les délits reprochés, ni toute autre infraction ;

Que le demandeur se borne à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à l'appui de son pourvoi contre un arrêt de chambre de l'instruction en l'absence de recours du ministère public ;

Que, dès lors, les moyens sont irrecevables ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Canivet-Beuzit conseiller rapporteur, M. Rognon conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Krawiec ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;