Cour d'appel de Douai — 2e chambre 7 section

COUR D'APPEL
DE DOUAI
CHAMBRE 7 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION
(ART. 915 ANCIEN duCPC) du 19 Janvier 2011
RG N : 10/ 05668
Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE, décision attaquée en date du 03 Juin 2010, enregistrée sous le no 10/ 00531

Monsieur Carlo X...
...
69610 SAINTE FOY L'ARGENTIERE
Représentant : la SCP CARLIER-REGNIER (avoués à la Cour)- Représentant : Me DE WITTE (avocat au barreau d'AVESNES/ HELPE)
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 08118 du 07/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)

APPELANT

Madame Béatrice Y...
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59216 BEUGNIES

INTIMEE

Nous, Hervé ANSSENS, magistrat chargé de la mise en état,
Assisté de Maryline MERLIN, greffier,

Vu l'article 20 du décret No 89-511 du 20 juillet 1989,
Vu l'article 915 du Code de procédure civile,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé dans le délai de 4 mois de la déclaration d'appel
enregistrée le 02 Août 2010, ses conclusions au Greffe,

Que le délai de 4 mois imparti pour conclure n'a pas été régulièrement prorogé.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation du rôle,

Disons que copie de cette décision, non susceptible de recours, sera envoyée à l'appelant par lettre simple adressée à son domicile réel ou à sa résidence,

Disons que cette décision prive l'appel de tout effet suspensif.

Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Copie adressée à l'appelant par L. S.
et aux avoués le :
Le greffier,