27 janvier 2011
Cartographie jurisprudentielle
COUR D'APPEL
DE DOUAI
CHAMBRE 7 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 27 Janvier 2011
MINUTE No
RG N : 10/07545
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 04 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/2480
APPELANT
Madame Brigitte X...
...
59960 NEUVILLE EN FERRAIN
Représentant : Me QUIGNON (avoué à la Cour)
INTIMES
CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING 155 Rue du Président Coty
B.P. 619
59208 TOURCOING CEDEX
Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour)
Madame Maryse X... épouse Z...
...
59510 HEM
Monsieur Bruno X...
...
59190 HAZEBROUCK
Monsieur Ronald X...
...
59223 RONCQ
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 27 Janvier 2011
Nous, P. BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat
Assisté de C. COMMANS, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 27 Octobre 2010, enregistré sous le no 10/08125
Vu les articles 400 et suivants, 769 et 910 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avoués le
Le greffier,