Cour d'appel de Lyon — 2ème chambre

R. G : 11/ 01308

Rectification d'erreur
matérielle

décision de la
Cour d'Appel de LYON

du 08 février 2011

RG : 2008/ 6721

X...

C/

Y...

COUR D'APPEL DE LYON

2ème chambre

ARRET DU 21 Mars 2011

DEMANDEUR :

M. Hervé X...
né le 13 Décembre 1968 à SAINT-ETIENNE (42000)
...
42100 SAINT-ETIENNE

représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour

assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau
de SAINT-ETIENNE

INTIMEE :

Mme Sandrine Y... épouse X...
née le 12 Janvier 1974 à SAINT-ETIENNE (42000)
Chez M. et Mme Y...
...
42160 ANDREZIEUX BOUTHEON

représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour

assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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Date de mise à disposition : 21 Mars 2011

Arrêt Contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, conformément aux dispositions de l'article 462 alinéa 3 du Code de Procédure Civile.

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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La Cour s'est saisie d'office d'une rectification d'erreur matérielle affectant un arrêt par elle rendue le 8 février 2010 dans une affaire enregistrée sous le no 08/ 06721 opposant Monsieur Hervé X... à Madame Sandrine Y..., l'erreur consistant dans la date du jugement dont appel : il est mentionné à deux reprises dans le dispositif que le jugement est du 16 octobre 2008 alors qu'il est du 9 septembre 2008.

Par courrier du 18 février 2011, le Greffier a invité les parties à présenter leurs éventuelles observations sur cette rectification lors de l'audience du 2 mars 2011 à 13 h 30.

Aucune objection n'a été présentée.

SUR CE, LA COUR,

Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le dispositif de l'arrêt rendu le 8 février 2010 est affecté d'une erreur matérielle concernant la date du jugement dont appel ;

Qu'il convient de procéder à la rectification ;

PAR CES MOTIFS,

Ordonne la rectification du dispositif de l'arrêt rendu le 8 février 2010 sous le numéro RG 08/ 06721 en ce sens qu'il convient de lire en page 4 :

" Confirme le jugement rendu le 9 septembre 2008... " aux lieu et place de " Confirme le jugement rendu le 16 octobre 2008 "

" A titre provisoire, dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera selon les modalités prévues par le jugement du 9 septembre 2008 " au lieu de " A titre provisoire, dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera selon les modalités prévues par le jugement du 16 octobre 2008 " ;

Dit que la présente décision sera mentionnée sur la minute de l'arrêt et sur ses expéditions ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT.