Cour d'appel de Lyon — 6ème Chambre

COUR D'APPEL DE LYON

6ème Chambre

ARRET DU 20 Avril 2011

R. G : 10/ 05451

Appel contre une décision du Juge des tutelles du Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de LYON-RG 10/ 2268 du 30 mars 2010

APPELANTS :

Mme Patricia X...
née en à
...
69009 LYON

M. Philippe Y...
né en à
...
69290 GREZIEU LA VARENNE

M. René Y...
né en à
...
69290 GREZIEU LA VARENNE

INTIMEES :

ASSOCIATION ATR, mandataire spécial de Mme Z... Veuve A...
...
69003 LYON

Mme Marie Z... veuve A..., majeur protégée
née le 13 Janvier 1918 à SAINT PIERRE EYNAC (43)
...
69009 LYON

INTERVENANT :

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011

L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré :
- Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport
-Marie-Pierre GUIGUE, conseiller
-Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller

Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier
En présence lors des débats de :
Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO, substitut général

Arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE, prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article 450 du code de procédure civile.

Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le Greffier, Le Président.