Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 374 et 1026 du code de
procédure
civile ; Attendu que Pierre X... s'est pourvu en cassation le 26 août 2010 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2010 par la cour d'appel de Grenoble dans le litige l'opposant à l'ADAI ; Attendu que Pierre X... est décédé le 27 mars 2011, que l'interruption de l'instance a été constatée par décision du 18 avril 2011 ; Attendu que le 19 avril 2011, Mme Lucienne X..., Mme Y..., M. Alain X... et M. Hervé X..., agissant tous en leur qualité d'héritiers de Pierre X..., ont déclaré reprendre l'instance et se désister du pourvoi en cours ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE aux consorts X... de leur reprise d'instance ; Leur donne acte du désistement du pourvoi n° Q 10-23.927 ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de
procédure
civile, rejette la demande de l'ADAI ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille onze.
Articles cités
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