Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 14 Septembre 2011 RG N : 11/ 02613 Audience dans le cadre de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 14 Septembre 2011 Nous, Hervé ANSSENS, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Maryline MERLIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro 11/ 02613 dans une instance entre les parties suivantes : Madame Réjane Y... ... Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Catherine CATTEAU-VANDECASTEELE (avocat au barreau de LILLE) APPELANT Monsieur Jacques-Yves Gérard Marie A... ... Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS (avocats au barreau de LILLE) INTIME Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 du Code de
Procédure
Civile Vu l'arrêt rectificatif rendu le 08 Septembre 2011 suite à la saisine d'office de la Cour d'Appel enregistrée au Greffe sous le numéro RG 11/ 03980 ; Attendu que la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 11 Avril 2011 par la SCP Congos Vandendaele enregistrée au Greffe sous le numéro RG 11/ 02613, se trouve sans objet ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général. Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état, Maryline MERLIN Hervé ANSSENS Copies aux avoués le Notification aux parties par L. S. le le Greffier