Cour de cassation — Chambre sociale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :







Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ;



Attendu qu'Henri X... s'est pourvu en cassation le 29 janvier 2010 contre un arrêt rendu le 17 avril 2009 par la cour d'appel de Douai dans un litige l'opposant à M. Y... ;



Attendu que par arrêt du 25 mai 2011, cette Cour a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès d'Henri X... et imparti aux héritiers un délai de trois mois pour régulariser la procédure ; qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ce délai en vue de la reprise d'instance, il convient de radier le pourvoi ;



PAR CES MOTIFS :



PRONONCE LA RADIATION du pourvoi ;



Laisse les dépens à la charge de la succession de M. X... ;



Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;



Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze octobre deux mille onze.