Cour d'appel de Fort-de-France — 11

ARRET No



R. G : 11/ 00371





X...





C/



Y...















COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE



CHAMBRE CIVILE



ARRET DU 20 AVRIL 2012







Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 08 avril 2011, enregistrée sous le no 11/ 0091.





APPELANT :



Monsieur Nicolas Claude X...

...

97215 RIVIERE-SALEE



représenté par Me Hervé BOUCHEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE.





INTIMEE :



Madame Jeanine Léonne Y... épouse Z...

...

97215 RIVIERE-SALEE



représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE.





COMPOSITION DE LA COUR :



Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 03 février 2012 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit :



Mme GOIX, Président de chambre, chargée du rapport

Mme DERYCKERE, Conseillère

Mme SUBIETA-FORONDA, Conseiller





et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 20 AVRIL 2012





Greffier : lors des débats : Mme SOUNDOROM,























ARRET : réputé contradictoire

prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;







Signé par Mme GOIX, présidente de chambre, président, et par Mme SOUNDOROM greffier, auquel la minute a été remise.







LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,