Cour de cassation — Chambre criminelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :


- M. Johnattan X...,


contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 11 janvier 2011, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 600 euros d'amende et quatre mois de suspension du permis de conduire ;

Vu le mémoire personnel produit ;

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-4 du code de la route et 2 de l'arrêté du 8 juillet 2003, relatif au contrôle des éthylomètres ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, poursuivi pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, M. X... a sollicité l'annulation du contrôle d'alcoolémie auquel il a été soumis, au motif que celui-ci avait été pratiqué au moyen d'un éthylomètre dont le modèle n'était plus homologué ; que, par jugement en date du 2 novembre 2009, le tribunal correctionnel a rejeté cette demande et déclaré l'intéressé coupable du délit lui étant reproché ; qu'appel a été interjeté ;

Attendu que, pour confirmer, sur ce point, le jugement, l'arrêt énonce que le modèle d'éthylomètre SERES 679 E a fait l'objet, le 17 mai 1999, d'une homologation valable pour une durée de dix ans, et que l'appareil utilisé en l'espèce a été étalonné, par le laboratoire national d'essais, le 4 mai 2007, moins d'un an avant le contrôle d'alcoolémie contesté, réalisé le 21 mars 2008 ;

Attendu qu'en cet état, et dès lors que le bon fonctionnement de l'éthylomètre est établi par son homologation et sa vérification périodique annuelle, l'arrêt n'encourt pas la censure ;

D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Laurent conseiller rapporteur, M. Pometan conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Leprey ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;