Cour de cassation — Chambre sociale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Attendu que le syndicat des copropriétaires du 26 rue Chaudron, 75010 Paris (le syndicat), s'est pourvu en cassation le 6 novembre 2009 contre un arrêt rendu le 9 septembre 2009 par la cour d'appel de Paris au profit de Serge X... ; Attendu que Serge X... est décédé le 10 novembre 2010 et que son décès a été notifié au syndicat le 7 mars 2011 ; que l'interruption de l'instance a été constatée par un arrêt de cette chambre du 11 janvier 2012 qui a dit qu'à défaut de l'accomplissement dans un délai de quatre mois des diligences nécessaires en vue de la reprise d'instance, la radiation du pourvoi serait prononcée ; Attendu qu'aucune des diligences prévues ci-dessus n'ayant été effectuée, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ;

PAR CES MOTIFS

:

Ordonne la radiation du pourvoi ;

Condamne le syndicat des copropriétaires du 26 rue Chaudron, 75010 Paris aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize juin deux mille douze.