Cour d'appel de Rennes — 6ème Chambre B

COUR D'APPEL DE RENNES

CHAMBRE : 6ème Chambre B

R. G. : 13/ 03436
Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2013
Juridiction : JUGE DES TUTELLES DE QUIMPER

ORDONNANCE

Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs assisté de Madame Huguette NEVEU, greffier,

Monsieur Amar X..., Madame Malika X..., Madame Farida Y... X..., Monsieur Moussa X... ont interjeté appel contre une ordonnance du 3 avril 2013 rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de QUIMPER, décision qui a déchargé Monsieur Amar X..., Madame Farida X... Madame Houriai X... et Monsieur Laurent X... de leurs fonctions de tuteur de Monsieur Hocine X... et qui a désigné pour les remplacer, L'U. D. A. F du Finistère en qualité de tuteur ;
Vu l'acte d'état civil transmis à la Cour d'Appel par le Tribunal d'instance de QUIMPER nous avisant du décès de Monsieur Hocine X... survenu le 26 mai 2013 à QUIMPER ;

Vu les articles 384 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que la procédure est devenue sans objet en raison du décès de Monsieur Hocine X... ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons qu'une copie de la présente ordonnance sera adressée à Mme Amar X..., Mme Malika X..., Mme Farida Y... X..., Monsieur Moussa X..., M. Laurent X..., Mme Houria X... et au Ministère Public.

Fait à RENNES le 2 septembre 2013
Le greffier, Le Président délégué à la protection des majeurs.