Cour d'appel de Rennes — Chambre speciale des mineurs

ARRET No 14/ 12



du 10 Janvier 2014







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Azyliz X...













Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2013

Décision attaquée : JUGEMENT

Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTES

COUR D'APPEL DE RENNES

CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS









Arrêt prononcé en chambre du conseil le 10 Janvier 2014 par la chambre spéciale des mineurs



COMPOSITION DE LA COUR :



lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt :

Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience,

Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre,

Monsieur Marc MEYNIAL, vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 09 décembre 2013





MINISTERE PUBLIC : hors sa présence



GREFFIER : M. Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt





PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :





Madame Nadine Z...

...

...

44240 SUCE-SUR-ERDRE



Appelante, non comparante





ET



Monsieur Didier X...

D. C. D.



Madame Claude A...épouse B...

...

44530 ST GILDAS DES BOIS



intimée, non comparante



SERVICE SOCIAL DE PROTECTION DE L'ENFANCE NANTES

22 rue de la Tour d'Auvergne

44000 NANTES



Intimé, non comparant



























*



DEROULEMENT DES DEBATS :



L'affaire a été appelée à l'audience du 10 Janvier 2014, en chambre du conseil,



Madame PONTCHATEAU a présenté le rapport de l'affaire.

La Présidente a rappelé le visa de l'avocat général.





*





Nadine Z...a interjeté appel d'un JUGEMENT en date du 04 SEPTEMBRE 2013 rendu par le JUGE DES ENFANTS DE NANTES qui a :



- confié jusqu'au 31/ 01/ 2014 X...Azyliz à sa Grand-mère paternelle, Mme Claude A...B...en qualité de tiers digne de confiance ;

- dit que les frais afférents à la prise en charge du mineur seront pris en charge par le Conseil Général de Loire Atlantique ;

- dit que les prestations familiales seront versées au tiers digne de confiance ;

- dit que le droit de visite de la mère s'exercera selon les modalités du service, sous réserve que la mère ne soit pas en état d'abriété lorsqu'elle recevra sa fille.





*



EN LA FORME :



L'appel est régulier et recevable en la forme ;





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AU FOND :



Par décision en date du 26 septembre 2013, le juge des enfants a confirmé le placement ;



Cette nouvelle décision n'a pas été frappée d'appel ;



En conséquence, l'appel de Nadine Z...est devenu sans objet ;





PAR CES MOTIFS



Statuant en chambre du conseil, par arrêt réputé contradictoire,



DIT que l'appel est devenu sans objet,



LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.





LE GREFFIER LE PRESIDENT

Bruno GENDROT Karine PONTCHATEAU