Cour de cassation — Chambre sociale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :







Vu les articles L. 625-3 et L. 641-14 du code de commerce ;



Attendu qu'une procédure de liquidation judiciaire ayant été ouverte le 15 janvier 2013 à l'égard de la société Doré, il est nécessaire que l'instance se poursuive en présence du liquidateur judiciaire et de l'AGS ;



Qu'il convient en conséquence de renvoyer l'examen du pourvoi à l'audience du 4 juin 2014 à 9 heures 30, en vue de la régularisation de la procédure ;



PAR CES MOTIFS :



Sursoit à statuer sur le pourvoi ;



Impartit un délai de deux mois à compter du présent arrêt aux parties pour reprendre l'instance ;



Renvoie l'examen du pourvoi à l'audience du 4 juin 2014 à 9 heures 30, en vue de la mise en cause du liquidateur judiciaire de la société Doré et de l'AGS, sous peine de radiation ;



Réserve les dépens ;



Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze février deux mille quatorze.ECLI:FR:CCASS:2014:SO00285