Cour d'appel de Bastia — Chambre civile

Ch. civile A

ARRET No 164

du 17 FEVRIER 2014

R. G : 13/ 00197 M-JG

Décision déférée à la Cour :
Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00278

B...
Y...

C/

X...

COUR D'APPEL DE BASTIA

CHAMBRE CIVILE

ARRET DU

DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE

AVANT DIRE DROIT

APPELANTS :

M. François B...
né le 17 Novembre 1959 à MARSEILLE (13000)
...
20110 PROPRIANO

assisté de Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA
et de Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'Ajaccio

Mme Marie Michèle Y...épouse B...
née le 24 Janvier 1950 à TOULON (83000)
...
20110 PROPRIANO

assistée de Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA
et de Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'Ajaccio

INTIME :

M. Hugo Miguel X...
né le 27 Juillet 1982 à POVOA DE VARZIM
...
20110 PROPRIANO

assisté de Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2014, devant la Cour composée de :

Mme Julie GAY, Président de chambre
Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller
Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président

qui en ont délibéré.

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme Martine COMBET.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition ce jour.

ARRET :

Contradictoire,

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*

* *

Vu la procédure en instance d'appel,

Vu les dispositions de l'article 784 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de clôture en date du 22 janvier 2014,

Vu la requête en révocation de l'ordonnance de clôture déposée le 12 février 2014 par Me Brigitte NICOLAI afin que soit versé aux débats la délibération du conseil municipal de la commune de PROPRIANO en date du 31 janvier 2014 adoptant la révision du Plan Local d'Urbanisme,

Attendu qu'à la barre Me Stéphane NESA, conseil des appelants a déclaré ne pas s'opposer à la production de cette pièce ;

Que pour une bonne administration de la justice, il convient de révoquer l'ordonnance de clôture pour admettre celle-ci aux débats et de renvoyer cette affaire à la mise en état selon le calendrier de procédure suivant :

-5 mars 2014 pour que les appelants puissent conclure,
-02 avril 2014 pour que l'intimé puisse répliquer,
-23 avril 2014 pour clôture de la procédure,
- lundi 12 mai 2014 à 09 heures, audience de plaidoirie

PAR CES MOTIFS,

LA COUR :

Ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture ;

Renvoie cette affaire à la mise en état selon le calendrier de procédure suivant :

-5 mars 2014 pour que les appelants puissent conclure,
-02 avril 2014 pour que l'intimé puisse répliquer,
-23 avril 2014 pour clôture de la procédure,
- lundi 12 mai 2014 à 09 heures, audience de plaidoirie

Réserve les dépens.

LE GREFFIER LE PRESIDENT