Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale Référence : RG : 13/00922 Affaire : M. X... C/ SARL FORMATION CONTRÔLE EXPERTISE CÂBLAGE TÉLÉPHONIQUE ORDONNANCE Nous, Bernard ROUSSEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Marie-Luce KOUAME, greffier, Vu les articles 381 et suivants du code de
procédure
civile, Attendu qu'en application des dispositions de l'article 381 du code de
procédure
civile, il y a lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour, faute de diligences des parties, aucune d'entre elles n'ayant comparu à l'audience de ce jour, dont elles avaient été régulièrement avisées de la date.
PAR CES MOTIFS
, Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour, Disons que l'affaire ne pourra être rétablie au rôle à la demande d'une partie, que si celle-ci justifie avoir notifié à la partie adverse des conclusions formulant et fondant ses prétentions, Disons que conformément aux dispositions de l'article 381 alinéa 3 du code de
procédure
civile, la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Fait à Basse-Terre, le 2 juin 2014. LE GREFFIER, Bernard ROUSSEAU Président de la Chambre Sociale
Articles cités
- 381