Cour d'appel de Nouméa — Chambre Civile

COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 05 Juin 2014
Chambre Civile

Numéro R. G. : 13/ 00171

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Avril 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 10/ 1169)
Saisine de la cour : 06 Juin 2013

APPELANT
M. Emmanuel Guy X... né le 11 Janvier 1976 à FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) (97200)
, demeurant...-98800 NOUMEA
Représenté par Me Fabien MARIE de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA

INTIMÉ
Mme Coralie Lucette Huguette Karen Y... née le 18 Février 1975 à NOUMEA (98800)
, demeurant .... 1976-98846 NOUMEA CEDEX
Représentée par Me Nicolas MILLION de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA

AUTRE INTERVENANT

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 28 Avril 2014, en chambre du conseil, devant la cour composée de :
M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président,
M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Greffier lors des débats : M. Stéphan GENTILIN

L'affaire a été communiquée au ministère public (et, s'il y a lieu : représenté lors des débats par N..., substitut général (ou : avocat général), qui a fait connaître son avis). (Cette formule est à utiliser dans les affaires qui doivent être obligatoirement communiquées au ministère public)

- Représenté lors des débats par N..., substitut général (ou : avocat général), qui a fait connaître son avis.

ARRÊT :- contradictoire,
- prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Jean-Michel STOLTZ, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
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PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE

PROCÉDURE D'APPEL

MOTIFS DE LA DÉCISION

PAR CES MOTIFS
La cour,

Le greffier, Le président.